Toute commande passée sur le site de e-commerce https://lecomptoirdesaintmartin.com/ implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.
1. Préambule
Le site internet lecomptoirdesaintmartin.com, désigné dans les articles suivants par « le site internet », est un espace de commerce électronique « e-commerce », accessible à l’adresse suivante lecomptoirdesaintmartin.com. Ce site propose plusieurs services :
- Commande à distance d’aliments longue conservation.
- Préparation de la commande et retrait sur le site du lycée saint martin 4 ter avenue des mésanges 44270 Machecoul-Saint-Même.
L’éditeur du site lecomptoirdesaintmartin.com est l’association LEP RURAL ST MARTIN enregistrée à l’INSEE sous le numéro SIREN 785969940. Son adresse postale est 4ter Avenue des mésanges 44270 Machecoul-Saint-Même.
Le terme “client” désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site internet.
2. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre le magasin Le comptoir de saint martin et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.
3. Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision du magasin Le comptoir de saint martin, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Le comptoir de saint martin afin qu’en cas de litige, Le comptoir de saint martin et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lors de la commande.
Chaque client est invité à prendre connaissance de ces CGV le jour du passage de commande. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et/ou du bon de commande.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, le client s’engage à être en capacité juridique de contracter.
4. Produits
Informations et photographies :
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. (variation de couleur selon les ingrédients utilisés)
Disponibilité et substitution :
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Le comptoir de saint martin contacte le client par mail afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si le comptoir de saint martin ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client, la facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.
5. Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client doit constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client voit le prix à l’unité, au kg ou au litre de chaque produit et le prix correspondant à la quantité qu’il choisit. Avant de valider sa commande, il a la possibilité de consulter son panier pour modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).
Pour finaliser sa commande le client accède a une nouvelle page où il doit s’identifier par la création d’un compte client (si il n’est pas déjà connecté). Une fois ses choix finalisés, le client doit accepter les CGV pour valider sa commande. Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, la commande est prise en compte par Le comptoir de saint martin.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix et les détails sur le retrait (adresse et créneau horaire).
Le jour du retrait la facture papier est adressée au client.
Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le comptoir de saint martin se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Bocal en Balade se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement ;
– fraudes ou tentatives de fraudes ;
– ou encore des difficultés répétées lors du retrait.
6. Retrait
Le lieu de retrait du comptoir de saint martin est le site du lycée situé au 4ter avenue des mésanges 44270 Machecoul-Saint-Même.
Le client règle ses achats en espèces ou chèque lors du retrait de sa commande.
Commande endommagée ou incomplète :
Le client est tenu de verifier sa commande avec le vendeur au moment du retrait. Si la commande est endommagée ou incomplète, le vendeur fera le nécessaire pour mettre la commande en conformité dans la mesure du possible. Le cas échéant les produits indisponibles qui ne pourront donc être intégrés à la commande feront l’objet d’une déduction de la facture prévisionnelle.
8. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler au comptoir de saint martin son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés au magasin devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant) ;
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour » ;
– déposés au lieu de retrait initial.
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), le comptoir de saint martin effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
9. Responsabilité
Le comptoir de saint martin est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Le comptoir de saint martin ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
10. Droit applicable et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute réclamation liée à une commande, il est conseillé au client de s’adresser au comptoir de saint martin () afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
11. Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Le comptoir de saint martin lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités du comptoir de saint martin.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies au comptoir de saint martin ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi n° 2018-491 du 20 juin 2018 modificative de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par mail au comptoir de saint martin ().
12. Propriété intellectuelle
Emmanuel BLANCHARD conserve la propriété intellectuelle exclusive de ce site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’auteur. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.